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CGV
Conditions génerales de vente "Azertaf"
1- Commande et réglement
Lors de la commande sur le site MALIBRAIRIE.ONLINE, votre commande sera rattachée automatiquement à un VENDEUR. Les prix indiqués au niveau des produits sur le site MALIBRAIRIE.ONLINE sont TTC mais n’incluent pas les frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés à la page “Choix du mode de livraison” et sont à la charge du CLIENT. Toute commande validée sur le site par le CLIENT sera effective uniquement après acceptation totale du paiement.
Le paiement s’effectue en ligne au moyen du système sécurisé fourni par la société STIPE par carte bancaire, Visa, Mastercard et Bancontact. La totalité du montant de la commande devra être versée à la commande. Le débit sur le compte bancaire du client s’effectuera le jour de la commande. Selon le VENDEUR de rattachement, il est également possible de régler sa commande par chèque : le temps de traitement de la commande sera ralongé de quinze (15) jours
Afin de sécuriser l’utilisation des moyens de paiement de ses clients, le VENDEUR peut être amené à demander tous justificatifs (relatifs à l’identité et/ou au domicile et/ou au moyen de paiement utilisé) prouvant votre identité. Le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés peut conduire MALIBRAIRIE.ONLINE à refuser la commande concernée. Le délai de transmission à MALIBRAIRIE.ONLINE des pièces sollicitées peut décaler d’autant l’expédition, la livraison des produits commandés.
De principe, nos ventes sont payables comptant et sans escompte. En outre, nous nous réservons le droit de facturer les frais bancaires ou d’agios que nous aurions à supporter du fait d’un report d’échéance.
Le client reconnait avoir, préalablement à la commande, eu connaissance de l’ensemble des informations visées à l’article L111-1 du code de la consommation et, en cas de souscription à des services, à l’article L111-2.
2 - Délais de livraison
Sur la page “Choix du mode de livraison” ainsi qu’à la validation de la commande en ligne, conformément aux dispositions de l’article L216-1 du code de la consommation, il sera indiqué la date limite à laquelle le magasin s’engage à livrer chaque produit de votre commande ou à exécuter la prestation promise.
L’acheteur est pareillement tenu par la date de livraison. MALIBRAIRIE.ONLINE se réserve le droit, en cas de défaillance du client à venir retirer sa marchandise dans un délai de 15 jours suivant la deuxième mise en demeure adressée à cette fin au dit client, par Lettre Recommandée avec Avis de Réception, de disposer librement de la marchandise et de conserver les sommes versées par le Client à la commande à titre d’indemnisation forfaitaire. Il est en effet d’ores et déjà convenu que toute marchandise non retirée malgré ces deux mises en demeure sera considérée comme abandonnée par le Client, ce dernier ayant ainsi renoncé à tout droit sur celle-ci.
Le professionnel est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
3 - Livraison à domicile
De convention expresse, le transfert de propriété de nos marchandises devient effectif dès leur sortie de nos magasins ou ateliers, c’est-à-dire à l’enlèvement soit par l’acheteur soit par tout transporteur ou mandataire quelconque qu’il aurait désigné à cette fin. L’acheteur en supporte en conséquence tous les risques. En cas de livraison par nos soins, ou par un mandataire, et en l’absence d’instructions de la part du client touchant l’expédition, nous nous réservons le droit de faire acheminer au mieux la marchandise. Il incombe au client de faire le cas échéant, les réserves adaptées à la réception en cas de livraison. Aucune réclamation relative à la livraison ne peut être acceptée si elle n’a pas été notée lors de celle-ci sur l’exemplaire du bon de livraison destiné au VENDEUR. Nous ne pouvons en aucun cas, être rendus responsables, dans l’hypothèse où les marchandises commandées ne pourraient être acheminées à l’intérieur du domicile de l’acheteur, en raison de l’exiguïté des locaux ou des moyens d’accès à ceux-ci, sauf si la difficulté nous a été expressément signalée et notée au moment de la commande.
Certaines zones de livraison ayant des spécificités géographiques (île, zone montagneuse…) pourront faire l’objet d’une facturation complémentaire après contact et validation par le client. Il est également du ressort du client d’indiquer lors de son contact avec le magasin, les particularités d’accès (code, interphone, ..). Lors de la livraison de la marchandise à votre domicile, il pourra être demandé au client une pièce d’identité. Les livraisons ne peuvent s’effectuer qu’en France Métropolitaine. Les frais de livraison sont calculés en page Mode de Livraison et sont à la charge du client.
4 - Réclamation
L’ACHETEUR est tenu de vérifier la marchandise, au moment de la livraison ou de l’enlèvement, et doit mentionner sur le bon de livraison, les réserves qu’il entend faire au sujet de l’état des biens reçus (conformité des marchandises livrées avec ceux qui ont été commandés, défaut de fabrication, avarie de transport, etc.). Sauf en cas de vice caché, aucune réclamation ne sera admise, après réception des meubles par l’ACHETEUR, si celui-ci n’en a pas fait mention sur le bon de livraison.
Toute réclamation doit s’exercer par email et/ou par lettre adressée à MALIBRAIRIE.ONLINE émetteur de votre facture (adresse et coordonnées en haut à gauche sur votre facture).
5 - Rétractation
Le CLIENT dispose conformément à l’article L 221-18 du code de la consommation, d’un droit de rétractation (à l’exception des cas prévus à l’article L 221-28 dudit code) pouvant être exercé dans un délai de 14 (quatorze) jours francs à partir du lendemain de la date de livraison ou de retrait en magasin de sa commande. En cas d’une commande de plusieurs produits, le délai de rétractation de quatorze jours court à partir du lendemain de la date de réception du dernier produit. La faculté de rétractation du client peut s’exercer via le formulaire présent sur la page CONTACT en choisissant comme catégorie de demande « Retour & remboursement » puis « Annuler ma commande » ou par courrier adressé à MALIBRAIRIE.ONLINE. Cette demande devra être adressée a MALIBRAIRIE.ONLINE, émetteur de sa facture (adresse et coordonnées en haut à gauche sur votre facture) en stipulant dans le formulaire le VENDEUR ayant géré sa commande.
VOICI UN MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION :
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu’ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique] :
A l’attention de [à compléter par le nom de votre magasin de rattachement (adresse et coordonnées en haut à gauche de votre facture)]
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.”
Les frais de retour sont à la charge du CLIENT.
La marchandise concernée par l’exercice dudit droit de rétractation ne peut être renvoyée qu’au magasin à l’origine de la livraison de sa commande. Pour les articles reçus directement par colis (par exemple colissimo ou Chronopost), le client aura la possibilité de renvoyer le produit par colis au VENDEUR gérant sa commande. Les produits renvoyés en port dû ou en contre remboursement seront systématiquement refusés, les frais liés au retour restant à la charge du CLIENT. Les coûts; de retour sont à la charge et sous la responsabilité du CLIENT qui peut consulter par lui-même les tarifs de livraison adaptés à son expédition sur un site externe et indépendant de MALIBRAIRIE.ONLINE, tel que https://www.laposte.fr.
Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires et documentations. Le remboursement, si la marchandise retournée est bien éligible à l’exercice du droit de rétractation, s’effectuera dans un délai maximum de 14 jours après le retour. Les frais de livraison facturés à l’occasion de la vente seront également remboursés, Cependant le professionnel n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel.
Conformément à l’article L 221-28 du code de la consommation sont exclus notamment les produits ayant fait l’objet d’une commande spéciale ou personnalisée, les supports d’enregistrement audio et vidéo descellés et les produits téléchargeable.
6 - Garantie et service après vente
Les conditions générales de garanties sont accessibles ci-dessous. Pour contacter les services après-vente MALIBRAIRIE.ONLINE le client peut contacter le numéro cristal 09 70 91 91 86 (prix d’une communication locale).
7 - Médiation
Conformément à l’article R 612-1 du code de la consommation, le CLIENT peut gratuitement recourir au service de médiation Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), par voie électronique : www.mediationconso-ame.com, ou par voie postale AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS. pour toutes les réclamations déjà déposées par écrit auprès du service clientèle du VENDEUR depuis moins d’un an et non satisfaites.
8 - Opposition au démarchage téléphonique
Il est rappelé que, en application des articles L 223-1 à L 223-4 du code de la consommation, le CLIENT qui communique au VENDEUR ses coordonnées téléphoniques, a la possibilité de s’opposer au démarchage téléphonique par le VENDEUR ou tout tiers auquel ce dernier les communiquerait, en s’inscrivant sur la liste Bloctel. Il est précisé que cette inscription n’interdit pas au VENDEUR de contacter téléphoniquement le CLIENT pour les stricts besoins de l’exécution du contrat à l’occasion de la souscription duquel les dites coordonnées lui ont été communiquées.
Le CLEINT accepte en outre, en cas de devis, explicitement d’être rappelé et/ou contacté par le VENDEUR au numéro téléphonique précisé sur le devis dans le délai maximum de 3 mois suivant la remise du devis, même si son numéro de téléphone a fait l’objet d’un enregistrement auprès de BLOCTEL. Le VENDEUR s’engage alors à utiliser ce numéro de téléphone uniquement pour le suivi des documents remis au CLEINT (devis, proposition tarifaire) et dans le délai maximum de 3 mois.
En tout état de cause, toute vente par MALIBRAIRIE.ONLINE, quelle que soit la nature du produit, reste couverte par la garantie légale de conformité du bien au contrat (articles L.217-1 à L.217-17 du Code de la Consommation) et celle des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code Civil).
9 - Données personnelles
Les données à caractère personnel du CLIENT sont utilisées par MALIBRAIRIE.ONLINE afin de traiter sa commande, la relation CLIENT, la notification CLIENT, et le service après-vente sur la base du contrat. Ses données sont également utilisées à des fins statistiques et d’amélioration de la connaissance client sur la base de l’intérêt légitime. Il dispose de la possibilité de modifier à tout moment son choix sur son compte Internet ou en contactant MALIBRAIRIE.ONLINE à l’adresse indiquée ci-dessous.
MALIBRAIRIE.ONLINE peut collecter des données à caractère personnel par le biais de cookies ou autres traceurs. Le CLIENT peut modifier son consentement à tout moment dans la rubrique protection des données personnelles sur le site Internet.
Ces données sont communiquées au personnel habilité de MALIBRAIRIE.ONLINE, aux partenaires, ainsi qu’aux prestataires intervenant dans le traitement des différentes finalités. Elles sont conservées pour la durée nécessaire à l’exécution des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de portabilité de ses données. Il peut fournir des directives applicables après son décès et peut également demander la limitation ou s’opposer au traitement de ses données en s’adressant par courrier postal à l’adresse suivante : AZERTAF – 2, rue Konrad Denauer 60000 Beauvais ou par email : malibrairieonline@gmail.com. Le CLIENT peut adresser une réclamation à la CNIL s’il estime, après avoir contacté MALIBRAIRIE.ONLINE, que ses droits ne sont pas respectés. Pour plus d’informations sur la gestion de ses données et ses droits, le CLIENT peut consulter la politique protection des données personnelles sur le site MALIBRAIRIE.ONLINE.